Dans quels cas puis-je me déplacer ? | Covid-19

Suivi des mises à jour :

Lundi 16 mars 2020 à 22h00 | Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation rappelle les 6 motifs valables pour se déplacer à la suite des annonces du président de la République.

Mardi 17 mars 2020 à 9h05 | Le ministère de l’intérieur a publié le modèle d’attestation sur l’honneur pouvant être utilisé afin de justifier la nécessité de ses déplacements.

🚩 Mardi 24 mars 2020 à 9h05 | Le gouvernement après avoir entendu le comité de suivi scientifique et à la suite de l’injonction du Conseil d’État, a modifié le périmètre des restrictions de déplacement.

Depuis le 17 mars 2020, l’ensemble des déplacements sont sujets à des restrictions importantes. Le ministère de l’intérieur a modifié le 25 mars 2020 la liste des cas de figure dérogeant aux mesures de restriction des déplacements, sur présentation d’une attestation sur l’honneur* :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Pour éviter de vous exposer à une amende de 135 €, pensez à vous munir d’une attestation sur l’honneur pour justifier du motif de déplacement. En cas de récidive, l’infraction peut être sanctionnée d’une amende de 1 500 € voire être requalifiée en délit aux termes de l’article 2 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

“Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.”

Extrait de l’article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Soyez vigilants | L’attestation sur l’honneur a été modifiée. Vous devez impérativement prendre en compte la dernière version publiée par le ministère de l’intérieur.

* Une “fausse” attestation ou une attestation volontairement inexacte est constitutive d’un délit passible d’une amende voire de poursuites.