Politique générale de protection des données

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, l’association ALUMNI ICR (ci-après « l’association » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Dans un souci de pédagogie, l’association propose le visionnage de la vidéo d’information réalisée par le quotidien national français Le Monde.

Responsable du traitement

Le présent site Internet est la propriété de l’association Alumni ICR (voir les mentions légales), présidée par Adrien Champroux, responsable de la publication. Le système d’information de l’association Alumni ICR est géré par le secrétaire général Michel Germond, joignable à l’adresse suivante : michel [a] alumni-icr.bzh.

L’association exploite tous les sites dépendant du domaine “alumni-icr.bzh”.

Données collectées

Typologie des données et du traitement de celles-ci

Le présent site Internet utilise Jetpack, logiciel de suivi d’audience et de protection de la vie privée pour évaluer les performances de visite d’alumni-icr.bzh. 

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des adhérents et de sa stratégie de communication, l’association collecte, traite, stocke et peut demander les informations suivantes :

  • Adresse IP anonymisée conformément au droit en vigueur
  • Prénom(s)
  • Nom
  • Adresse courriel
  • Le cas échéant : date de naissance
  • Le cas échéant : adresse domiciliaire
  • Le cas échéant : numéro de téléphone cellulaire et/ou fixe.

Ces données sont collectées de façon explicites et participent à la gestion administrative et numérique de l’association. Le traitement de ces données est réalisé par Alumni ICR avec CiviCRM, logiciel de gestion des contacts libre et hébergé chez OVH. Les utilisateurs simples du présent site comme les adhérents de l’association peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément au principe du “droit à l’oubli” sur Internet.

Les données demandées aux adhérents sont nécessaires au fonctionnement de l’association. Le refus des adhérents de communiquer ces informations rend impossible leur adhésion.

Les données sont collectées pour la durée de l’adhésion conformément aux statuts en vigueur. Les données des utilisateurs simples sont conservées pour une durée de trois ans. Tous les ans, l’association adresse à son fichier de contacts par courriel une demande de confirmation que leurs données peuvent être conservées. À défaut de réponse, les données sont supprimées.

Enfin, dans le cadre de sa stratégie de communication, l’association se réserve le droit d’utiliser les cookies proposés par Facebook, Twitter, LinkedIn ou Instagram.

Enquête de suivi du parcours des diplômés

Dans le cadre de l’objet statutaire, Alumni ICR est susceptible de récolter des données, anonymement, relatives au parcours des diplômés de l’Institut catholique de Rennes. Ces données concernent notamment la poursuite d’études et le parcours professionnel. Pour contribuer à ces enquêtes, les répondants doivent préalablement confirmer expressément accepter la présente Politique afin que leurs réponses soient acceptées, conservées, traitées et analysées par Alumni ICR et par l’Institut catholique de Rennes.

Mise en place d’un annuaire des anciens étudiants de l’ICR

Conformément à son objet statutaire, Alumni ICR se réserve le droit de mettre en œuvre une démarche de consultation des anciens étudiants de l’Institut catholique de Rennes aux fins de réaliser un annuaire, physique ou numérique. La collecte des données n’est pas anonymisées et requiert l’acceptation préalable de la présente Politique pour accepter, conserver, traiter et analyser les réponses.

Précisions relatives aux personnes mineures

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Concernant les cookies

! Soucieux de respecter la liberté de choix de chacun, le site Internet alumni-icr.bzh propose à ses utilisateurs de gérer le recueil de leurs données personnelles à tout moment :

Révoquer le consentement

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent gérer leurs cookies selon leur navigateur conformément aux tutoriels suivants :

Il est de la responsabilité des utilisateurs du site Internet de gérer les cookies et de se référer aux manipulations préconisées par les distributeurs du navigateur qu’ils utilisent. L’association décline toute responsabilité quant aux effets de l’utilisation d’alumni-icr.bzh ou des cookies associés.

Précisions utiles

Hébergement

1 | Les sites Internet du nom de domaine alumni-icr.bzh sont hébergés par :

  • La SAS OVH* au capital de 10 069 020 €
  • Inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° SIRET 424 761 419 00045
  • Code APE/NAF  de l’activité : 2620Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 | Alumni ICR utilise Slack pour héberger son intranet :

  • SAS Slack France**
  • Inscrite au RCS de la Ville de Paris sous le n° SIRET 844 838 326 00024
  • Code APE/NAF de l’activité : 7112B
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 50 844 838 326
  • Siège social : 8 rue Saint-Augustin – 75002 – Paris – France

Territorialité

Les données sont conservées en France ou dans le territoire ressortissant au RGPD. Le droit applicable est le droit français.

Sécurité des données personnelles

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de la sécurité du système informatique qu’il s’agisse du site Internet www.alumni-icr.bzh (hébergé par OVH et sécurisé par un certificat SSL vérifié par Let’s Encrypt), des courriers électroniques (service fourni et hébergé par OVH) ou de l’intranet (hébergé par Slack***). Lors des téléconférences, l’association utilise l’application Jitsi Meet (solution préconisée par le Gouvernement).

Dans le cadre des démarches d’enquête, Alumni ICR utilise la solution française libre Framaforms (hébergée en Allemagne par l’association loi 1901 Framasoft). L’organisation des scrutins est auto-hébergée par l’association et privilégie la solution LimeSurvey (logiciel libre créé et diffusé par la société de droit allemand LimeSurvey GmbH). L’association se réserve le droit de recourir aux solutions d’hébergement mutualisé proposées par LimeSurvey. LimeSurvey est notamment utilisée par le Sénat.

Dans la mesure du possible, l’association tâche de recourir à des solutions auto-hébergées sur les sites du domaine alumni-icr.bzh.

Mise à jour de la présente politique des données

Date de mise à jour : 31 octobre 2020.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment à la discrétion de l’association. Il incombe aux utilisateurs du présent site de consulter fréquemment la politique générale de protection des données.


*OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS.
** Slack France SAS est une société affiliée de Slack
*** Consulter lemesures relatives à la conformité de Slack au droit de l’Union européenne.

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Je consens au traitement de mes données et accepte la Politique générale de protection des données : *