Dans quels cas puis-je me déplacer ? | Covid-19

Suivi des mises Ă  jour :

Lundi 16 mars 2020 Ă  22h00 | Le ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation rappelle les 6 motifs valables pour se dĂ©placer Ă  la suite des annonces du prĂ©sident de la RĂ©publique.

Mardi 17 mars 2020 Ă  9h05Le ministĂšre de l’intĂ©rieur a publiĂ© le modĂšle d’attestation sur l’honneur pouvant ĂȘtre utilisĂ© afin de justifier la nĂ©cessitĂ© de ses dĂ©placements.

đŸš© Mardi 24 mars 2020 Ă  9h05Le gouvernement aprĂšs avoir entendu le comitĂ© de suivi scientifique et Ă  la suite de l’injonction du Conseil d’État, a modifiĂ© le pĂ©rimĂštre des restrictions de dĂ©placement.


Depuis le 17 mars 2020, l’ensemble des dĂ©placements sont sujets Ă  des restrictions importantes. Le ministĂšre de l’intĂ©rieur a modifiĂ© le 25 mars 2020 la liste des cas de figure dĂ©rogeant aux mesures de restriction des dĂ©placements, sur prĂ©sentation d’une attestation sur l’honneur* :

  1. DĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables Ă  l’exercice d’activitĂ©s ne pouvant ĂȘtre organisĂ©es sous forme de tĂ©lĂ©travail ou dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s.
  2. DĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă  l’activitĂ© professionnelle et des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es (liste sur gouvernement.fr).
  3. Consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durĂ©e.
  4. DĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables ou la garde d’enfants.
  5. DĂ©placements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă  l’activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d’autres personnes, soit Ă  la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation Ă  des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrative.

Pour Ă©viter de vous exposer Ă  une amende de 135 €, pensez Ă  vous munir d’une attestation sur l’honneur pour justifier du motif de dĂ©placement. En cas de rĂ©cidive, l’infraction peut ĂȘtre sanctionnĂ©e d’une amende de 1 500 € voire ĂȘtre requalifiĂ©e en dĂ©lit aux termes de l’article 2 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face Ă  l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19 :

“Si les violations prĂ©vues au troisiĂšme alinĂ©a du prĂ©sent article sont verbalisĂ©es Ă  plus de trois reprises dans un dĂ©lai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complĂ©mentaire de travail d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, selon les modalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 131-8 du code pĂ©nal et selon les conditions prĂ©vues aux articles 131-22 Ă  131-24 du mĂȘme code, et de la peine complĂ©mentaire de suspension, pour une durĂ©e de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a Ă©tĂ© commise Ă  l’aide d’un vĂ©hicule.”

Extrait de l’article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Soyez vigilants | L’attestation sur l’honneur a Ă©tĂ© modifiĂ©e. Vous devez impĂ©rativement prendre en compte la derniĂšre version publiĂ©e par le ministĂšre de l’intĂ©rieur.

* Une “fausse” attestation ou une attestation volontairement inexacte est constitutive d’un dĂ©lit passible d’une amende voire de poursuites.